Politique de la vie Privée

La société Miel Bee Maid limitée (« Miel Bee Maid ») comprend bien l’importance de protéger vos renseignements personnels. Miel Bee Maid a besoin de vos nom, adresse et courriel en vue d’inscrire des participants et de remettre des prix aux éventuels gagnants. Miel Bee Maid utilisera les renseignements personnels fournis uniquement pour gérer le concours et pour fournir aux participants, de temps à autre, des informations concernant Bee Maid, ses produits et ses offres spéciales. Bee Maid ne dévoilera ni transmettra d’aucune façon à des tiers les renseignements personnels qui lui auront été communiqués en relation avec le concours, sauf dans les cas où la loi l’exige ou l’autorise. Bee Maid conserve tous les renseignements personnels conformément à sa politique de la vie privée, dont on trouvera copie ci-dessous.

Toute personne ne souhaitant plus recevoir d’information de Bee Maid est priée d’en aviser le Protecteur de la vie privée de Bee Maid en écrivant à miel@bemaid.com.

Tous les concurrents doivent avoir lu, accepté et compris les règlements du concours pour être admissibles à l’inscription.

Politique de la vie privée en ligne de Miel Bee Maid limitée

Introduction

L’utilisation du magasin électronique de Miel Bee Maid, de même que tout renseignement personnel confié à Miel Bee Maid limitée, à la Coopérative des producteurs de miel de l’Alberta limitée, et/ou à la Coopérative des producteurs de miel du Manitoba limitée (« Bee Maid »), en rapport avec l’utilisation du magasin électronique de Miel Bee Maid, sont assujettis à cette politique de la vie privée.

Bee Maid s’engage à protéger les renseignements personnels sous sa garde conformément à ses obligations légales, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada. Bee Maid a mis au point cette politique de la vie privée pour préciser ses pratiques de confidentialité à l’égard des renseignements personnels fournis en lien avec son site Web.

Les consommateurs de miel qui souhaitent recevoir, à l’occasion, des recettes, l’infolettre de Bee Maid ou des bons offerts par courriel, doivent fournir une adresse électronique à Bee Maid. Bee Maid ne divulguera de tels renseignements personnels sous sa garde à aucun tiers sans consentement, sauf quand la loi le requiert ou le permet.

Le Protecteur de la vie privée

Bee Maid a nommé un Protecteur de la vie privée chargé de s’assurer du respect de ses obligations légales en matière de vie privée. Toute personne ayant des questions ou des préoccupations à l’égard de la politique de confidentialité du site Web de Bee Maid, de ses pratiques de confidentialité ou d’autres choses du même ordre, peut contacter notre Protecteur de la vie privée grâce aux coordonnées suivantes :

 

Protecteur de la vie privée

625 Roseberry Street

Winnipeg, MB R3H 0T4

Téléphone : (204) 786-8977

Sans frais : 1 866 788-8030

Télécopieur : (204) 783-8468

Courriel : miel@beemaid.com

 

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Dans le cadre de cette politique de la vie privée, l’expression « renseignements personnels » signifie des informations concernant une personne identifiable mais ne comprend pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone professionel d’un employé d’organisation. Des renseignements qui n’identifient pas des personnes précises, tels que des statistiques agrégées ou des données anonymes, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Veuillez noter que cette politique de la vie privée ne concerne que les informations personnelles et ne s’applique pas aux informations d’entreprise ni aux renseignements accessibles au public.

Quels sont les renseignements personnels recueillis par Bee Maid et à quelles fins le sont-ils ?

Quiconque veut recevoir des recettes et des infolettres disponibles par courrier électronique, doit fournir une adresse électronique. Afin d’améliorer et de gérer votre utilisation du site Web de Bee Maid, celle-ci peut utiliser des témoins. Un témoin est un fichier d’identification que notre serveur transmet à votre navigateur de l’Internet quand vous visitez un site. Le témoin sert à consigner l’état de votre transaction et de vos choix au cours de votre visite du site. Lorsque vous fermez votre navigateur, le témoin est effacé. Aucune information, personnelle ou autre, n’est stockée par Bee Maid sur votre ordinateur après la fermeture de la session. Si vous souhaitez ne plus recevoir nos communications par courriel, vous n’avez qu’à vous désabonner, ou encore à en aviser par écrit notre Protecteur de la vie privée.

Modifier des renseignements personnels

Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels, consignés par Bee Maid, en expédiant une requête en ce sens à Bee Maid (par courriel ou autrement). Sur réception d’une telle demande de modification, Bee Maid se chargera de modifier les renseignements personnels concernés.

Utilisation de renseignements personnels

Seuls des employés autorisés de Bee Maid peuvent accéder aux renseignements personnels. Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés par Bee Maid qu’aux fins pour lesquelles ils ont été communiqués, ou qui ont fait l’objet d’un consentement par un consommateur de miel, sauf quand la loi l’exige ou l’autorise.

Conservation de renseignements personnels

Bee Maid ne conservera aucun renseignement personnel lui ayant été confié, en lien avec le site Web de Bee Maid, après avoir été informée par le consommateur qu’il ne souhaite plus recevoir d’information de Bee Maid, sauf quand la loi l’exige ou l’autorise. Bee Maid devra le faire de manière à préserver la confidentialité du renseignement.

Tout renseignement personnel sera conservé par Bee Maid conformément à ses obligations légales. Bee Maid préserve les renseignements personnels en utilisant des sauvegardes raisonnables et des mesures de sécurité visant à protéger ces renseignements contre l’accès, l’usage et la divulgation non autorisés.

Divulgation de renseignements personnels

Bee Maid ne divulgue pas de renseignements personnels aux tiers sans consentement, sauf quand la loi l’exige ou l’autorise. En divulgant des renseignements personnels, Bee Maid ne communiquera que le minimum de renseignements personnels nécessaire pour se conformer à ses obligations.

Liens vers d’autres sites

Notre site Web comporte des liens vers des ressources se trouvant sur d’autres sites. Bee Maid n’est pas responsable des pratiques de ces sites ou de leurs exploitants à l’égard de la vie privée. Nous incitons nos utilisateurs à rester vigilants lorsqu’ils quittent notre site et à prendre connaissance des politiques de confidentialité des autres sites qu’ils visitent.

Amendements à la politique de la vie privée

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer des parties de cette politique de la vie privée à n’importe quel moment. Si nos pratiques à l’égard de l’information devaient changer à un moment donné dans l’avenir, nous afficherons les changements sur notre site Web pour vous en informer. Les renseignements personnels recueillis après la publication des changements ne seront utilisés qu’à des fins nouvelles. Vous êtes prié de vérifier fréquemment.

Nous allons périodiquement réviser cette politique de la vie privée afin de nous assurer qu’elle correspond toujours à l’évolution des attentes des membres, des technologies et des lois.

Principes de confidentialité

Bee Maid adhère aux principes de confidentialité suivants :

Imputabilité

Bee Maid est responsable de tous les renseignements personnels sous sa garde ou son contrôle et a nommé un Protecteur de la vie privée pour s’assurer du respect de ses engagements légaux à l’égard de la confidentialité. Le Protecteur de la vie privée pourrait charger d’autres employés de Bee Maid de la collecte quotidienne et du traitement des renseignements personnels.

Détermination des fins de la collecte de renseignements

Les fins pour lesquelles Bee Maid recueille, utilise et dévoile des renseignements personnels doivent être exposées avant, ou au moment même de la collecte. En règle générale, Bee Maid exige des renseignements personnels en vue de créer et de gérer des comptes de consommateurs de miel (s’il y a lieu), ainsi que de diffuser, le cas échéant, des recettes, son infolettre, des bons et d’autres informations à propos de l’industrie apicole, des produits et services de Bee Maid, des offres et remises spéciales. Si Bee Maid devait utiliser des renseignements personnels à des fins nouvelles, elle devrait obtenir le consentement de la personne concernée.

Bee Maid ne vend, ne loue ou n’autorise aucun accès d’un tiers à tout renseignement personnel recueilli auprès de consommateurs de miel.

Consentement

Bee Maid ne recueille, n’utilise ni ne dévoile de renseignements personnels qu’avec le consentement éclairé de consommateurs de miel, sauf quand la loi l’exige ou l’autorise. Le type de consentement requis (à savoir la nécessité d’obtenir un consentement exprès ou tacite) varie en fonction de la sensibilité de l’information.

Il demeure entendu que Bee Maid peut recueillir, utiliser ou dévoiler des renseignements personnels à l’insu et sans le consentement de l’intéressé conformément aux lois applicables, par exemple si le consentement de la personne peut aller à l’encontre du but poursuivi par la cueillette, l’utilisation ou le dévoilement des renseignements, comme dans le cas d’une enquête sur la violation d’un accord ou d’une infraction à la loi, auquel cas nul consentement ne serait requis. Bee Maid peut également recueillir, utiliser ou dévoiler des renseignements personnels sans consentement dans le cas du recouvrement d’une créance, d’une citation à comparaître, d’un mandat judiciaire ou de toute autre ordonnance d’un tribunal, ou encore lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Limites à la cueillette

La cueillette de renseignements personnels se limite à ce qui est nécessaire aux fins indiquées par Bee Maid. Les renseignements ne doivent être recueillis que par des moyens justes et légitimes.

Limites à l’utilisation, au dévoilement et à la conservation

Nous ne conserverons de renseignements personnels que pour une durée raisonnablement nécessaire. D’une façon générale, Bee Maid ne conserve les renseignements personnels (à savoir les adresses électroniques) sur les consommateurs de miel jusqu’à ce que l’un d’eux prévienne Bee Maid qu’il ne souhaite plus recevoir d’informations, après quoi les renseignements personnels sont effacés de notre base de données. Cette période de conservation peut se prolonger au-delà de notre relation avec un consommateur de miel lorsque la loi le requiert, ou encore lorsque nous avons raisonnablement besoin de renseignements personnels en vue de résoudre tout problème éventuel lié à cette relation.

Nous pourrions transmettre des renseignements personnels à des tierces personnes uniquement :

  • lorsque nous avons le consentement d’une personne, de manière explicite ou implicite;
  • lorsque nous sommes requis ou autorisés par la loi à le faire, ou lorsque il nous est nécessaire de dévoiler des informations afin de protéger nos intérêts dans le cadre d’une procédure légale ou administrative.

Exactitude

Bee Maid fera des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets et actualisés. Si vous détectez des erreurs dans les renseignements personnels détenus sur vous par Bee Maid, avisez la compagnie afin qu’elle y apporte les corrections nécessaires. Bee Maid communiquera également les renseignements corrigés à quiconque elle aura mal informé. En ce qui concerne les renseignements personnels faisant l’objet d’un différend, Bee Maid consignera votre point de vue dans ses registres.

Les particuliers peuvent en tout temps aviser nos services, par écrit, de changements à leurs renseignements personnels. Le Protecteur de la vie privée (ou son remplaçant désigné) doit s’assurer que ces changements sont consignés au bon endroit dans notre base de données.

Garanties

Bee Maid protégera les renseignements personnels par des mesures de protection et de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. De telles mesures de sécurité devront protéger contre l’accès non autorisé, l’utilisation, la divulgation, la copie ou la modification.

Tous les fournisseurs et les représentants de Bee Maid, dans le cadre de leurs contrats avec Bee Maid, sont tenus de préserver la confidentialité et ne peuvent faire usage de renseignements personnels à des fins non autorisées. Lorsque Bee Maid transmet des renseignements personnels en réponse à une enquête ou à une requête judiciaire, elle prend des mesures pour s’assurer que la requête est valide et ne dévoile que l’information exigée par la loi.

L’ensemble du personnel de Bee Maid a été informé des devoirs et des politiques de protection de la vie privée de l’entreprise. Les employés n’ont accès aux données personnelles de la clientèle que dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.

Transparence

Bee Maid doit rendre immédiatement disponible aux particuliers l’information spécifique sur ses politiques et ses pratiques à l’égard de la gestion des renseignements personnels.

Vous pouvez formuler directement à notre Protecteur de la vie privée les questions relatives à notre politique de confidentialité.

Accès des particuliers

À sa demande, un particulier sera informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels le concernant et obtiendra accès à ces renseignements. Un particulier doit pouvoir contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées. Tout ce qui précède étant sous réserve des exceptions prévues aux lois.

Il peut arriver qu’on demande à une personne de fournir suffisamment d’information pour permettre à Bee Maid de lui transmettre un rapport sur l’existence, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. L’information fournie ne devra servir qu’à cette fin.

Bee Maid devra répondre à la demande d’accès d’un particulier dans un délai raisonnable (à savoir pas plus de 30 jours après réception de la requête écrite).

Contestation de conformité

Un particulier pourra formuler une plainte concernant la conformité avec ces principes de confidentialité auprès du Protecteur de la vie privée. Le Protecteur de la vie privée devra enquêter sur toute plainte et y répondre. Si une plainte s’avère justifiée, Bee Maid devra prendre des mesures adéquates, y compris, le cas échéant, des modifications à ses politiques et à ses pratiques.

Si vos préoccupations ne sont pas prises en compte à votre satisfaction, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante :

Commissariat à la protection de la vie privée
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3

https://www.priv.gc.ca/fr/